Conditions Générales d’Utilisation

1. L’éditeur

Ce site Internet est détenu et exploité par HEXAGONE, société par actions simplifiée au capital social de 13 679,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 804461838 et dont le siège social est situé 2 rue Jean Perrin, 14460 Colombelles, France (« Inject », « Inside », « Inuit », « Schoolab », ou « nous »).

2. Objet

Schoolab fournit un service de plateforme d’innovation accessible sur le site https://theschoolab.com (le « Site Internet »), qui permet aux entreprises de faciliter la mise en place et la gestion de : lieux d’innovation, programmes d’innovation, communauté d’innovation.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent votre accès au Site Internet et à ses Services, ainsi que votre utilisation de ceux-ci.

En ouvrant un compte sur le Site Internet, vous devez cocher une case et confirmer avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation, qui constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Schoolab.

Veuillez lire attentivement ce qui suit. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation, n’utilisez pas le Site Internet. Nous sommes susceptibles de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment en publiant une version mise à jour sur cette page web et en vous en informant avant que les Conditions Générales d’Utilisation modifiées n’entrent en vigueur.

Dans l’objectif d’améliorer votre expérience d’utilisation, nous pouvons également modifier sans préavis la structure et la conception de notre Site Internet, ainsi que certains Services ou du contenu.

3. Définitions

Dans le présent document,

« Compte » désigne le compte qui doit être créé pour devenir un Membre et accéder aux Services proposés par le Site Internet ;
« Membre » désigne toute personne physique disposant d’un Compte sur le Site Internet ;
« Communauté » désigne l’ensemble des Membres du Site Internet ;
« Livrables » désigne l’ensemble des contenus textes ou documents (tels que des présentations, des vidéos, etc.) téléchargés sur le Site Internet par des Membres ;
« Services » désigne l’ensemble du contenu et des produits, services, fonctionnalités, technologies ou fonctions que nous fournissons via le Site Internet ; et
« Commanditaire » désigne l’entreprise qui exploite la plateforme ou soumet un Programme d’Innovation aux Membres via le Site Internet.

4. Inscription

A. Conditions

Vous devez avoir l’autorisation de lier votre société. Vous devez confirmer avoir l’autorisation de lier toute société ou entité au nom de laquelle vous utilisez nos Services, et que ladite société ou entité accepte les présentes conditions.

B. Créer un Compte

Le Site Internet permet aux Membres de réserver des espaces évènementiels ou de réunion, de s’inscrire à des évènements, de consulter des articles, de consulter les programmes d’innovation opérés par Schoolab ou le Commanditaire, de consulter les équipes et membres des équipes participants aux programmes d’innovation, de gérer leur ficher profil, de gérer leur fiche équipe. Le Site Internet permet également aux Membres de consulter les Programmes d’Innovation, de s’y inscrire et d’interagir avec d’autres Membres, des Commanditaires ou Schoolab par le biais de forums de discussion, de conversations, de courriels et de messages.

Vous pouvez consulter les Résumés et Programme d’Innovation publiques si vous n’êtes pas inscrit(e), mais vous ne pouvez pas vous inscrire ni participer à un Programme d’Innovation sans au préalable avoir ouvert un Compte et être devenu un Membre.

Pour ouvrir votre Compte, vous pouvez soit :

remplir les champs obligatoires qui figurent sur le formulaire d’inscription (par exemple, votre nom, votre adresse électronique et votre mot de passe). Un lien d’activation de votre Compte vous sera envoyé par courriel ; votre Compte sera activé une fois que vous aurez cliqué sur ce lien ;
soit ouvrir un Compte en utilisant le système d’Authentification unique de votre entreprise (SSO), soit le système d’Authentification d’un réseau social tel que Facebook, LinkedIn ou Google. En utilisant cette fonctionnalité, nous accèderons aux données à caractère personnel obtenues à partir de ces plateformes, nous les publierons et les conserverons.

Pour ouvrir un compte, vous devez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisations et notre Politique de Confidentialité.

C. Exactitude des informations de Compte

Vous convenez que le Compte associé à votre profil contient des données exactes et sincères, et que vous les mettrez à jour, le cas échéant.

D. Mot de passe

Il vous incombe de préserver la confidentialité du mot de passe associé à votre Compte. Vous acceptez de nous informer en cas d’utilisation non autorisée de votre Compte ou en cas de faille de sécurité, par exemple une perte ou un vol de vos informations de connexion.

5. Services

Le Site Internet est une plateforme d’innovation en ligne sur laquelle les Commanditaires peuvent gérer une communauté, gérer des lieux d’innovation physiques, gérer des programmes d’innovation auxquels les Membres peuvent participer, sous réserve des conditions particulières de chaque Programme telles qu’énoncées dans le Règlement Relatif au Programme.

En tant que Membre :

vous pouvez accéder à un espace personnalisé sur le Site Internet, qui contient votre profil, vous permet de consulter les Programmes d’Innovation auxquels vous vous êtes inscrit(e), et de communiquer et d’échanger des messages, notamment par courriel et au moyen d’une discussion, avec des Membres, des Commanditaires, des mentors et Schoolab ;
vous pouvez vous inscrire à des Programmes d’Innovation, sous réserve que vous satisfassiez aux conditions du Règlement Relatif au Programme d’Innovation ;
vous pouvez participer à un Programme d’Innovation à titre individuel, en tant que représentant(e) d’une entité commerciale, ou en formant ou rejoignant une équipe, comme précisé dans le Règlement Relatif au Programme d’Innovation ;
vous pouvez télécharger des Livrables pour suivre un Programme d’Innovation, comme précisé dans le Règlement Relatif au Programme d’Innovation ;
vous pouvez extraire les données et Livrables que vous avez soumis pendant votre participation à un Programme d’Innovation donné, comme précisé dans le Règlement Relatif au Programme d’Innovation ;
vous pouvez suivre un programme de suivis et gestion de projet d’innovation en ligne ;

Les Commanditaires peuvent attribuer des récompenses au titre des Livrables gagnants soumis par des Membres inscrits pour participer à un Programme d’Innovation, conformément au Règlement Relatif au Programme d’Innovation.

Il incombe exclusivement aux Commanditaires d’évaluer l’ensemble des Livrables et de décider de manière indépendante, selon leurs propres critères, du ou des gagnant(s) d’un Programme d’Innovation . Les décisions prises par les Commanditaires sont considérées comme définitives.

6. Contenu que vous publiez sur le Site Internet

Vous pouvez communiquer avec d’autres Membres, des Mentors, des Jurés, des Program Managers ou des Commanditaires a via le Site Internet. Toute information que vous communiquez sur le Site Internet, tant pendant votre inscription que lors de votre utilisation des Services (par exemple des publications sur des forums de discussion publics, des courriels, des discussions, des Livrables, etc.), est soumise à ce qui suit :

Vous acceptez que le contenu que vous publierez sera exact et qu’il : (i) n’enfreindra ni ne portera atteinte à aucun(e) droit d’auteur, marque de commerce, brevet ou autre droit de propriété ou droit de publicité ou droit au respect de la vie privée d’un tiers, ni (ii) ne violera quelque loi que ce soit (y compris les lois en matière de contrôle des exportations, de concurrence déloyale, de lutte contre la discrimination ou contre la publicité mensongère).

S’agissant des Livrables, vous garantissez que (i) vous êtes le propriétaire ou l’utilisateur autorisé de la propriété intellectuelle contenue dans votre Livrable et que (ii) vous n’êtes pas tenu(e) de transférer les droits dont vous disposez à l’égard du Livrable à un tiers en vertu d’une relation de travail ou d’un autre contrat ; ou que (iii) vous avez obtenu toute autorisation nécessaire de la part de votre employeur ou de la partie co-contractante avant de soumettre les Livrables. À tout moment, il peut vous être demandé de formuler des garanties et déclarations juridiquement contraignantes au Commanditaire eu égard à un Livrable ou à une quelconque information particulière que vous soumettez.

Vous êtes seul(e) tenu(e) responsable du contenu que vous publiez ou que vous téléchargez sur le Site Internet, ainsi que du transfert des technologies ou informations auquel vous vous livrez. Schoolab décline expressément toute responsabilité à cet égard.

7. Règles de conduites des Membres sur le Site Internet

Certaines règles s’appliquent aux Membres.

Lorsque vous utilisez notre Site Internet, vous acceptez :

de ne pas nous soumettre, ou soumettre à d’autres Membres, à des mentors, au jury ou à des Commanditaires des informations erronées, trompeuses, malveillantes ou frauduleuses ;
de ne pas publier du contenu revêtant une nature diffamatoire, injurieuse, obscène, pornographique, vulgaire, offensante, agressive, déplacée, violente, menaçante, harcelante, raciste ou xénophobe, ou du contenu à connotations sexuelles, incitant à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant des activités illégales, ou plus généralement du contenu contredisant les bonnes mœurs ou les finalités du Site Internet ;
de ne pas porter atteinte aux droits et à l’image de Schoolab, tels que ses droits de propriété intellectuelle ;
de ne pas ouvrir plus d’un Compte sur le Site Internet et de ne pas ouvrir un Compte au nom d’un tiers ;
de ne pas utiliser le Compte d’un autre Membre ;
de ne pas contourner le Site Internet, notamment en tentant de contacter un Commanditaire ou de lui envoyer vos Livrables en dehors du Site Internet ;
de ne pas transférer des données qui contiennent des virus, des vers, des chevaux de Troie ou un quelconque fichier ou programme informatique susceptible de perturber, de détruire ou de limiter le fonctionnement d’un quelconque ordinateur ou réseau directement ou indirectement lié au Site Internet ;
de n’utiliser aucun(e) appareil, logiciel ou routine susceptible de perturber le bon fonctionnement du Site Internet ou qui est destiné(e) à endommager, perturber, intercepter ou exproprier un(e) quelconque système, donnée ou information personnelle ;
de ne prendre aucune mesure (par exemple, envoyer des spams) qui impose une charge déraisonnable à notre Site Internet ;
de ne pas violer le principe de confidentialité susceptible d’exister dans le cadre d’un Programme d’Innovation ; et de façon plus générale, de n’agir d’aucune façon violant la loi ou les présentes Conditions Générales d’Utilisations.

8. Confidentialité dans le cadre d’un Programme d’Innovation, vous pouvez être tenu(e) de préserver la confidentialité de certaines informations.

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Schoolab eu égard à l’ensemble des réclamations, actions en justice ou demandes, responsabilités et règlements, y compris mais sans s’y limiter les honoraires raisonnables d’avocats, du fait que vous avez communiqué des informations confidentielles sans y être autorisé(e).

9. Droit de propriété intellectuelle

A. Octroi de licence à Schoolab par des Membres

Aux fins de notre Site Internet et pour permettre les Services, vous accordez à Schoolab une licence non exclusive, gratuite et internationale, pendant la durée de la relation contractuelle qui nous unit à vous, lui permettant d’utiliser le contenu et les données que vous soumettez sur le Site Internet.

Plus particulièrement, vous nous autorisez à afficher, distribuer, publier, reproduire, représenter, adapter, utiliser et traduire tout contenu que vous fournissez, à le diffuser via le Site Internet et au moyen de tout autre protocole de communication, et à le communiquer au public, à la Communauté ainsi qu’aux Commanditaires.

B. Droits de PI/licence limitée de Schoolab

Ce Site Internet est contrôlé et exploité par Schoolab. Nos logiciels exclusifs et nos supports contenus sur le Site Internet, y compris les logos, les marques de commerce, dénominations commerciales et images, le texte, les illustrations, les fichiers audio et vidéos ainsi que la sélection, la coordination et la disposition desdits supports, sont protégés par les droits d’auteur, marques de commerce, marques de service ou d’autres droits de propriété qui sont détenus soit par nous, soit par d’autres parties qui nous ont concédé sous licence leur propriété intellectuelle, et l’ensemble des autres marques de commerce, marques de service et dénominations commerciales utilisées sur le Site Internet appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Sous réserve que vous soyez un Membre, Schoolab vous accorde une licence non exclusive, révocable, personnelle et incessible vous permettant d’utiliser le Site Internet, afin que vous en fassiez un usage personnel et privé, à titre non commercial et pour servir les finalités du Site Internet.

Il vous est interdit de faire une quelconque autre utilisation ou exploitation du Site Internet et des Services, ainsi que de leur contenu, sans l’autorisation préalable écrite de Schoolab. Il vous est notamment interdit :

de reproduire, d’adapter, de distribuer, de représenter en public et de communiquer le Site Internet, les Services, les Résumés, les Programme d’Innovation et le contenu du Site Internet ;
d’extraire ou de tenter d’extraire (notamment en utilisant des robots d’extraction de données ou un quelconque autre outil de collecte de données semblable) une grande partie des données du Site Internet ;
de reproduire, de modifier ou de tenter de découvrir un quelconque code source, de créer une œuvre dérivée de celui-ci, ou de soumettre celui-ci à l’ingénierie ou à l’assemblage inverse ;
de modifier ou de tenter de modifier le Site Internet d’une quelconque manière ou sous une quelconque forme, à moins que vous n’ayez le droit de modifier le contenu que vous avez vous-même généré sur le Site Internet ;
de procéder à l’encadrement ou de recourir à des techniques d’encadrement afin d’inclure un(e) quelconque marque de commerce, logo ou autre information exclusive (y compris les descriptions des Programmes d’Innovation, des images, du texte, la mise en page ou la forme) ;
d’utiliser une quelconque balise meta ou un quelconque autre « texte caché » associé au nom ou aux marques de commerce de Schoolab.

Toute utilisation non autorisée de votre part qui enfreint ce qui précède résilie la licence que nous vous avons accordée.

Toutes les nouvelles versions, mises à jour ou modifications de notre Site Internet, des Services ou du contenu y associés seront soumises aux présentes Conditions Générales d’Utilisations. Schoolab se réserve l’ensemble des droits non expressément accordés par les présentes Conditions Générales d’Utilisations.

C. Recours

Si vous pensez que l’introduction d’un certain contenu sur le Site Internet a porté atteinte à vos droits de propriété intellectuelle légitimes, vous devez en informer sans délai Schoolab et nous communiquer ce qui suit :

Vos coordonnées. Si vous soumettez la réclamation au nom d’un tiers, veuillez présenter une preuve de votre droit de représenter ledit tiers ;
Une identification du contenu de Site Internet en question, dont vous estimez qu’il est protégé par des droits de propriété intellectuelle, ainsi que son emplacement sur le Site Internet (en indiquant le lien URL) ;
L’attribution des droits de propriété intellectuelle susmentionnés ; ainsi que les motifs de la prétendue violation.

10. Rôle de Schoolab/Limitation de responsabilité

Schoolab n’exerce aucun contrôle sur l’attitude des Membres, des Commanditaires, des mentors ou des autres utilisateurs de son Site Internet. Nous ne contrôlons pas les informations communiquées par autrui et mises à la disposition par le biais du Site Internet ; les informations de tout autre utilisateur peuvent être inexactes.

En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous reconnaissez que Schoolab ne contrôle d’aucune manière la nature, la qualité, la légalité et le calendrier des Programmes d’Innovation. Vous convenez que la plateforme Inject, en sa qualité d’intermédiaire, ne propose aucun Programme d’Innovation et n’est partie à aucun accord que vous avez conclu avec le Commanditaire dans le cadre d’un Programme d’Innovation.

Schoolab n’exerce aucun contrôle sur les actes ou omissions des Commanditaires, ou sur la qualité, l’exactitude ou la légalité des Résumés ou des Programmes d’Innovation, et décline toute responsabilité à cet égard. Nous ne soutenons aucun Commanditaire. Les Membres agissent sous leur seule et entière responsabilité. En sa qualité d’intermédiaire, Schoolab ne saurait être tenue responsable si un Programme d’Innovation n’a pas lieu comme prévu, par exemple en raison :

d’informations erronées communiquées par le Commanditaire dans son Résumé ou dans le cadre d’un Programme d’Innovation, ou par un quelconque autre moyen, eu égard au Programme d’Innovation et à ses conditions ;
de l’annulation ou de la modification d’un Programme d’Innovation par un Commanditaire ;
du non-paiement du prix ou de la récompense par un Commanditaire ;
de l’attitude de ses Membres pendant, avant ou après un Programme d’Innovation, ou à tout autre moment.

Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu ou à l’utilisation d’un quelconque Livrable, quant à l’échec d’un Membre lors d’un Programme d’Innovation, quant à tout préjudice causé par les Commanditaires à un Membre et quant à tout préjudice indirect tel qu’une perte financière, une perte d’activité ou un préjudice moral qu’un Membre peut subir du fait de son utilisation du Site Internet ou de sa participation à un Programme d’Innovation.

Vous convenez de ne soumettre qu’au Commanditaire toute réclamation que vous pouvez souhaiter formuler au sujet des informations communiquées par le Commanditaire. Si vous avez un différend avec un autre Membre, vous devez informer Schoolab de toutes les réclamations, quelle qu’en soit la nature, résultant dudit différend.

Schoolab ne sera tenue responsable envers vous d’aucune réclamation ni d’aucuns dommages-intérêts, frais ou autres coûts que vous engagez ou subissez en conséquence de réclamations de tiers liées à votre utilisation des Services. En aucun cas Schoolab ne sera tenue responsable d’un quelconque préjudice indirect, ou d’un quelconque préjudice, en supposant que ledit préjudice a été dûment prouvé. Vous acceptez qu’il vous appartiendra de défendre, et que vous défendrez Schoolab à sa demande contre des réclamations de tiers résultant d’informations que vous communiquez à Schoolab afin qu’elles soient publiées, ou résultant d’une quelconque violation des présentes Conditions Générales d’Utilisations dont vous vous êtes rendu(e) coupable.

Vous convenez que indépendamment de tout texte de loi ou de toute loi contraire, toute réclamation ou tout motif d’action lié(e) à votre utilisation des Services doit être déposé(e) dans un délai d’un (1) an après que ladite réclamation aura été formulée ou que le dit motif d’action sera survenu, sans quoi il/elle sera définitivement prescrit(e).

11. Suspension et résiliation de votre Compte, et limitations d’accès à celui-ci

Vous pouvez mettre fin aux relations contractuelles que vous entretenez avec Schoolab et fermer votre Compte à tout moment en cliquant en contactant Schoolab. La résiliation prendra effet immédiatement.

Si vous manquez à vos engagements tels qu’énoncés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisations, ou si vous avez une raison valable de penser que la sécurité et l’intégrité de Schoolab, de ses Membres, des Commanditaires ou de tiers sont menacées, nous nous réservons le droit de : résilier immédiatement les présentes Conditions Générales d’Utilisations qui vous lient et qui lient Schoolab ; et suspendre votre Compte temporairement ou définitivement.

Le cas échéant, vous serez informé(e) d’une telle mesure, afin que vous puissiez y réagir. Schoolab décidera, à son entière discrétion, si elle lève les mesures mises en place.

12. Données à caractère personnel. Nous collectons et traitons certaines de vos données à caractère personnel.

En utilisant le Site Internet et en vous inscrivant en tant que Membre, vous reconnaissez et acceptez le traitement que nous faisons de vos données à caractère personnel de la manière énoncée dans notre Politique de Confidentialité.

13. Exploitation, disponibilité et fonctionnalités de la Plateforme

Nous mettrons tout en œuvre afin que le Site Internet soit constamment accessible, 24H/24H et 7J/7J. Cependant, l’accès au Site Internet ou l’utilisation de certaines fonctionnalités peut être suspendu(e) ou interrompu(e) sans préavis, en raison d’une maintenance technique, d’une migration ou de mises à jour, ou du fait de pannes ou de contraintes liées au réseau, ou pour d’autres raisons techniques.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre l’ensemble ou une partie de votre accès au Site Internet ou à ses fonctionnalités, à notre entière discrétion, temporairement ou définitivement.

14. Hyperliens

Notre Site Internet contient des liens dirigeant vers d’autres sites Internet. Nous ne contrôlons pas lesdits sites Internet et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu. En incluant lesdits liens, nous n’approuvons pas le support figurant sur lesdits sites Internet ni n’impliquons une quelconque association avec leurs exploitants.

15. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisations et les documents qui y sont intégrés par renvoi exposent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et Schoolab quant à votre utilisation du Site Internet et des Services.

Schoolab est susceptible de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisations afin de les adapter à son environnement technologique et commercial, et afin de se conformer à la loi. Toute modification apportée aux présentes Conditions Générales d’Utilisations sera publiée sur le Site Internet en mentionnant la date d’entrée en vigueur, et Schoolab vous informera avant que les modifications ne prennent effet.

16. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions Générales d’Utilisations sont régies par le droit français et interprétées conformément à celui-ci, sans égard à un quelconque principe de conflit de lois. Toute contestation relative à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales d’utilisation est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

17. Hébergement

Heroku – Amazon Web Services Western Europe Inc. P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226 http://aws.amazon.com

18. Attribution de la conception du Site Internet et coordonnées de l’éditeur

Schoolab, 2 rue Jean Perrin 14460 Colombelles dpo@theschoolab.com

19. Date d’entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont entrées en vigueur le 12 décembre 2018.